Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
1. Informations légales
Nom de l’artisan / entreprise : Studio Collectibl.
Adresse du siège / atelier : …
Numéro SIREN / SIRET : …
Statut juridique : Micro-entreprise
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
E-mail de contact : studiocollectibl@gmail.com
Site internet : studiocollectibl.fr
Le présent site est édité et géré par , artisan indépendant.
L’hébergement est assuré par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France.
Les commandes et paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Shopify Starter.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’artisan et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de maquettes artisanales de collection.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les maquettes proposées sur le site sont créées, assemblées et peintes à la main.
Chaque modèle est une pièce unique ou réalisé en petite série à la demande.
De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre la maquette reçue et les photographies présentées — ces différences témoignent du caractère artisanal et authentique de chaque création.
Les maquettes sont des objets de collection destinés à la décoration, non adaptées à un usage ludique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
L’artisan se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes et paiements
Les commandes sont traitées via Shopify Starter, qui assure la sécurisation du paiement et la gestion technique des transactions.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
Aucune commande ne sera prise en compte sans règlement intégral préalable.
6. Fabrication et délais
Chaque maquette est fabriquée sur commande.
Délai moyen de fabrication : environ 2 semaines
Délai d’expédition : environ 5 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon le nombre de commandes en cours.
7. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine par La Poste, Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du client lors de la commande.
L’artisan ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une erreur imputable au transporteur.
8. Réception et retours
En cas de casse ou dommage lors du transport, le client doit notifier le vendeur dans les 48 heures suivant la réception, avec photographies à l’appui.
Une solution de remplacement ou de remboursement pourra alors être proposée.
En dehors de ce cas, aucun retour ni échange n’est accepté, les créations étant artisanales et réalisées à la main.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour.
10. Responsabilité
Les maquettes vendues sont des objets décoratifs.
L’artisan ne saurait être tenu responsable en cas d’usage non conforme, de dommage accidentel ou de mauvaise manipulation.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des ventes, de la facturation et de la livraison.
Ces informations sont collectées via Shopify Starter, qui agit en tant que prestataire de paiement sécurisé.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligations légales ou logistiques (livraison, paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer sur simple demande à : studiocollectibl@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, modèles, logos) sont la propriété exclusive de ….
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter l’artisan afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège de l’artisan.
14. Contact
E-mail : studiocollectibl@gmail.com